Un nouveau tarif douanier à 10 chiffres est entré en vigueur, sans toutefois augmenter les taux appliqués actuellement. Le tarif douanier, qui est une nomenclature des marchandises à laquelle correspondent des codes chiffrés, est codifié actuellement à 8 chiffres, couvrant plusieurs produits à la fois. Pour des besoins de précision, la direction des douanes algériennes a opté pour l’identification de plus de produits avec plus de codifications, en passant de 8 à 10 chiffres. La nouvelle structure comptera 15.946 sous-positions tarifaires avec les 10 chiffres, contre 6.126 sous-positions tarifaires avec les 8 chiffres actuellement.
A titre d’exemple, les pièces automobiles qui avaient deux ou trois pièces explicitement identifiées, alors que les autres pièces étaient codifiées sous le terme « autres ». Cette révision permettra de spécifier certains produits pour établir des statistiques, changer la fiscalité ou introduire une licence pour ces pièces, ou d’autres produits. Ainsi, le répertoire des marchandises de la DGD sera plus détaillé avec des statistiques plus affinées et la possibilité de moduler les droits et taxes de douanes selon la nature du produit. Ces mesures permettront, en outre, une meilleure visibilité dans le cadre des négociations que mène l’Algérie avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la renégociation de l’accord d’association avec l’Union Européenne. A la base, les négociations se font sur le tarif douanier.
Nabil Meghiref
