Selon le Président de l’association des concessionnaires automobiles d’Algérie (Ac2a), la vente des véhicules d’occasion par les concessionnaires sera bientôt opérationnelle. Cela à la lumière d’une nouvelle loi qui fait sauter le verrou de la double taxation (TVA), jusque-là appliquée sur ce genre d’opérations. En effet, pour acquérir un véhicule d’occasion chez un concessionnaire, il fallait inclure la classique TVA de 17 %. Or il s’avère que cette taxe a déjà été pratiquée sur le véhicule, lors de sa première mise en circulation. Sefian Hasnaoui explique que la décision prise par le Ministère de l’Industrie est salutaire.
Cela va permettre de structurer un marché, qui échappe au contrôle du fisc, puisqu’il s’avère que la majorité des transactions s’effectuent en dehors des circuits des concessionnaires. De cette manière le client pourra procéder à l’achat de son véhicule d’occasion, chez son agent agréé, à un prix raisonnable. Tout en bénéficiant d’une garantie sur le véhicule. Par contre, au lieu de prendre 17 % de TVA, une taxe sera prélevée sur la marge bénéficiaire sur le prix de la voiture.
Et de permettre ainsi un recouvrement fiscal d’une parfaite traçabilité. Il est attendu que la valeur de la taxe sur la marge bénéficiaire soit d’environ 3 %. Cette mesure va donner naissance à un nouveau segment d’activité. Celui de la vente organisée des véhicules d’occasion, mais également celui de la reprise des véhicules utilisés selon un argus de décote.
Nabil Meghiref