Victoire de la Feda contre le monopole des constructeurs

Victoire de la Feda contre le monopole des constructeurs

Il aura fallu 40 ans à la Fédération des Syndicats de la distribution automobile française pour faire reculer les constructeurs français sur le fameux monopole de la pièce de carrosserie protégée par la double protection de la propriété intellectuelle et industrielle. Echos.

Rassemblés autour du président de la fédération Alain Landec et de son directeur général, Mathieu Séguran, l’un des principaux acteurs de cette avancée, Stéphane Antiglio, le patron de l’Autodistribution et Olivier Vejdovski, directeur administratif et financier d’Alliance Automotive Group France tenaient à exprimer leur satisfaction au nom du monde de l’après-vente indépendant, tout en reconnaissant que les bénéfices directs de cette réussite se feraient attendre quelques années encore dans les chiffres d’affaires. Car s’il y a eu, incontestablement, un succès dans ce dossier, les conditions d’application sont encore longues. Il n’empêche… Le fait que la pièce captive ne sera plus d’actualité dans 10 ans pour les modèles de véhicules qui sortent actuellement a révélé que l’obstination des uns fussent-ils plus petits pouvaient avoir raison des autres fussent-ils des mastodontes aux moyens et lobbys beaucoup plus importants. Une bonne nouvelle en soi qui devrait donner des idées à bien des acteurs de la profession ailleurs qu’en France…

Un monopole contesté

Rappelons le contexte. En France, les pièces de peau (de carrosserie) et tous les accessoires participant au décor du véhicule comme les optiques ou les rétroviseurs pour ne citer que ceux-là ne pouvaient être vendus que par les réseaux constructeurs sur le territoire hexagonal. Toute pièce même issue d’une même usine et commercialisée en dehors de ces réseaux était considérée comme une pièce de contrefaçon. En effet, les pièces de peau relevant du design du véhicules étaient protégées par la loi de protection des dessins (comme les artistes) et également par la propriété industrielle. Il était donc impossible pour les indépendants de vendre ces pièces sous peine d’amendes très fortes, entre autres. Le problème soulevé par les indépendants s’énonçait aisément : grâce à ce monopole, les réseaux constructeurs n’étaient pas concurrencés et affichaient le prix qu’ils voulaient et, par ailleurs, le garagiste venant chercher une aile ou une portière ne se contentait pas d’acheter la pièce de carrosserie, mais tout ce qui allait avec, d’où une perte de chiffre d’affaires pour les indépendants. La Feda qui lutte depuis 40 ans contre cette injustice a vu ses plaintes trouver la bonne oreille auprès du gouvernement (Edouard Philippe, ancien premier ministre, pour commencer) au nom du pouvoir d’achat des français. Après bien des allers et retours et différents angles d’attaques que nous vous épargnons (loi climat et résilience et autres) la Feda a enfin obtenu gain de cause.

Un monopole remis en question, une opportunité pour bloquer ceux à venir

« Notre espoir ne porte pas que sur la pièce, il définit aussi ce que nous pouvons réaliser face à d’autres défis comme la protection des données, la transmission des data, l’accès aux informations techniques et bien d’autres domaines que la technologie va apporter dans le secteur de la connectivité, du véhicule autonome, etc. En contribuant à l’abolition d’un monopole, les pouvoirs publics montrent qu’ils sont de notre côté. C’est capital pour les années à venir » commente Mathieu Séguran, rejoint en ces termes par Alain Landec : « Nous ne serons vraiment heureux que lorsque nous aurons atteint une libéralisation pleine et entière et une harmonisation au niveau européen. Le 1er janvier 2023, le monopole prend fin, ce qui signifie que les pièces de toutes les voitures à partir de cette date pourront être commercialisées dix ans après leur lancement par les réseaux indépendants. Ce n’est pas encore suffisant mais c’est déjà mieux que les 20 ans que réclamaient les constructeurs et, surtout, cela fait jurisprudence et cela nous aidera pour les autres sujets comme les data ». A noter que malgré l’insistance de la FEDA, il n’y aura pas de rétroactivité, c’est-à-dire que les voitures sorties avant 2023 conserveront leur « protection » pendant 25 ans. D’ici là les équipementiers première monte en pièces visibles pourraient se décider à mettre sur le marché des pièces en accord avec les constructeurs, tout est possible. Pour Stéphane Antiglio, il faut considérer que « ce pas décisif contribuera à faciliter les négociations avec les constructeurs dans le domaine de l’accès aux informations techniques. Ce qui est d’ailleurs inéluctable car aucun constructeur n’a de réseau suffisamment dense pour pouvoir intervenir sur toutes leurs voitures partout dans les pays. Le constructeur s’appuyant sur les réseaux indépendants, il leur faudra bien communiquer les infos techniques d’une façon ou d’une autre. C’est dans son intérêt car l’automobiliste ne veut pas faire 50 km pour rejoindre une concession en cas de problème avec son véhicule. » Rappelons, en outre, que les assureurs vont également dans ce sens et sont du côté de ceux qui leur permettront de baisser les coûts des réparations…

« Par ailleurs, complète Olivier Vejdovski, « dans les pays où la pièce visible a été libéralisée, la pièce d’origine n’a pas été abandonnée, loin s’en faut. Il faut avoir confiance dans ses forces. Ce que l’on observe, ce sont des écarts de prix qui sont acceptables et raisonnables ». Ce que tout le monde voulait en somme…

Hervé Daigueperce

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