Au moment où nous terminons notre numéro, nous apprenons chez APS (Agence Presse Service) que « Le ministre du Commerce, Said Djellab, a indiqué que l’étude portant sur les prix des véhicules fabriqués localement sera bientôt achevée. «L’étude sur les prix des véhicules est pratiquement finalisée et ses résultats seront connus dès la fin de ce travail», a indiqué le ministre à la presse en marge de sa rencontre consultative sur les exportations hors hydrocarbures. «Nous faisons un travail approfondi. Nous sommes en train de voir avec les constructeurs qui ont beaucoup coopéré avec nous en nous donnant tous les documents nécessaires et les structures de coût», a fait savoir le ministre. Selon lui, les services de son ministère «sont en train de travailler sur les structures de coût pour voir quel est le coût du produit, la marge qui est prise au niveau de la sortie d’usine ainsi que la marge qui est prise jusqu’au consommateur». » Une étude rendue nécessaire suite à la bronca soulevée à la fois à l’Assemblée et chez les constructeurs automobiles.
En effet, lors de la présentation de la loi de finances 2018, il a été question de supprimer l’un des avantages importants consentis aux constructeurs montant des véhicules en Algérie, à savoir l’exonération de la TVA. Ce qui a provoqué deux réactions brutales à l’Assemblée, l’une visant à réclamer le retour de cette exonération pour éviter de donner à un coup de frein à une industrie renaissante et l’autre consistant à dénoncer une manoeuvre (le retour à, l’exonération) visant à faire payer aux contribuables le coût de ces « cadeaux » aux constructeurs. Extrait de l’article de juin de l’APS (Agence Presse Service : « Intervenant lors d’une plénière consacrée à l’examen du projet de loi de finances complémentaires (LFC 2018), présidée par Said Bouhadja, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouia et du ministre des Relations avec le parlement, Mahjoub Bedda, la plupart des députés ont estimé que cette mesure entrainera une hausse des prix qui va ralentir les ventes de véhicules, et partant, une stagnation impactant l’économie nationale et le produit local. L’article 6 du PLFC 2018 stipule «cesseront de courir, à compter de la promulgation de la présente loi, les exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), accordées en vertu des dispositions de l’article 61 de la loi de finances complémentaire 2009 et l’article 18-2 de la loi 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement, pour la commercialisation des véhicules produits localement». Par ailleurs, la majorité d’intervenants ont demandé au gouvernement d’ouvrir une enquête sur les raisons de la cherté des véhicules produits localement en dépit des exonérations accordées aux sociétés de montage ainsi que sur l’application de ces exonérations sur les prix de vente, la valeur globale des exonérations dont elles ont bénéficié tout au long de la période de leur octroi et la marge bénéficiaire des opérateurs dans ce domaine, estimant qu’il s’agit de montants «astronomiques» puisque ces sociétés ont proposé des remises entre 500.000 DA et 1.500.000 DA sur certains véhicules suite à la campagne de boycott de l’achat menée par les citoyens en raison de la cherté des prix. » La suite de l’article sur www.aps.com donne la parole à ces députés révoltés qu’on ne se soucie pas de l’incidence de ces avantages fiscaux sur la fiscalité des citoyens.
Les constructeurs se rebiffent
Volkswagen puis Renault ont fait part de leur inquiétude voire de leur profond désaccord vis-à-vis de la fin de l’exonération. Dans le journal en ligne Algeriepart.com, la déception des deux constructeurs est abondamment commentée. En effet, d’après le site, le groupe Volkswagen aurait menacé de quitter l’Algérie et son partenaire algérien du site de Relizane. Protestant contre une mesure qui ne permet pas d’obtenir une rentabilité suffisante, le groupe menace de mettre la clé sous la porte. Pire cela remet en question la validité des contrats pris avec l’Etat tout en risquant de mettre un coup d’arrêt à toutes les transactions en cours et pas seulement dans la construction automobile mais dans toute l’industrie automobile. Algériepart commente ainsi ce risque : « Aux yeux de Volkswagen, à travers cette LFC 2018, l’Etat algérien a manqué à ses engagements transcrits noir sur blanc dans une convention signée et approuvée par le CNI, un organe de gestion stratégique de l’Etat algérien. L’Etat algérien a donc perdu en crédibilité aux yeux des investisseurs allemands. Si ces derniers exécutent leur menace, l’économie algérienne sera totalement bouleversée par une très mauvaise nouvelle qui risque de lui coûter très cher puisque plus aucun investisseur étranger ne pourrait, à l’avenir, faire confiance à notre pays. »
Du côté » de Renault, pourtant un grand allié de l’Etat algérien, la menace prend un autre visage que ne manque pas de détailler Algériepart.com : « Selon nos sources, les représentants de Renault Production Algérie ont pris acte de cette nouvelle mesure. Mais s’ils acceptent le principe d’un retour de l’imposition de la vente des véhicules neufs montés en Algérie à une TVA de 19 %, les dirigeants de Renault Algérie ont prévenu les responsables du ministère de l’Industrie que les sous-traitants qu’ils comptaient introduire en Algérie pour améliorer le taux d’intégration des véhicules assemblées sont, désormais, rétifs à tout projet d’implantation sur notre territoire national.Et pour cause, l’instabilité réglementaire dont souffre l’Algérie leur fait énormément peur. Et la suppression de l’exonération de la TVA au profit des investisseurs nationaux et étrangers dans le cadre des encouragements offerts par le CNI pour booster la production nationale risque de compromettre définitivement les engagements pris par les sous-traitants du constructeur français. »
La part du contrat
Karima Alilatene, d’Algérie Rechange commente la décision du 26 juin. « L’assemblée a voté à l’unanimité la suppression de l’article 6 du projet de loi PLFC 2018 qui stipule les exonérations de la TVA à taux complet de 19 % sur les kits SKD/CKD d’assemblage automobile. L’exonération de la TVA sur les collections SKD/CKD, dont bénéficiaient les constructeurs et les consommateurs, a été jugée inutile par les rédacteurs du projet. En cause, le fait que les quotas des véhicules importés pour la revente en l’état n’étant pas accordés pour les concessionnaires, les constructeurs ne font face à aucune concurrence et sont protégés de toute concurrence via le canal importation qui revient largement moins cher que le made in blade. Un prix à payer pour une industrie automobile qui se met en place aussi bien pour le trésor public que pour le citoyen qui est en train de payer déjà, sans cette TVA, au prix fort, les véhicules montés en Algérie. »
La question qui se pose consiste à décrypter les coûts de fabrication (et de sous-traitance et d’importation) pour comprendre pourquoi nous arrivons à une telle absurdité en matière de prix de vente d’un véhicule monté en Algérie. D’où l’enquête du gouvernement. En attendant le mal est fait : quel équipementier irait s’aventurer à monter un site de production sans assurance ? Ou comment sauter d’un avion sans parachute… L’étude gouvernementale devra rassurer et apporter des garanties.
Hervé Daigueperce
Avec Karima Alilatene – APS – Algériepart.com.
