Le quota 2016 des licences d’importations risque de ne pas être exploité dans sa totalité par les concessionnaires automobiles. En effet, la durée de validité des licences peut arriver à expiration incessamment, comme il apparaît dans une note émise par la Direction générale des douanes (DGD), où l’on parle d’une validité de 6 mois à compter de la date de délivrance des quotas. La logique voudrait que ces licences arrivent à expiration en date du 8 novembre 2016. Sachant que les licences d’importation ont été accordées aux concessionnaires à la même période du mois de mai 2016. La DGD explique que la licence d’importation doit être en cours de validité au moment du dédouanement des marchandises et des produits. Néanmoins, la même note stipule que les marchandises dont l’expédition à destination du territoire douanier a eu lieu avant l’expiration de la durée de validité de la licence, dûment justifiée par le titre de transport, peuvent être admises au dédouanement sans considération du délai de validité. En somme, plusieurs concessionnaires risquent de perdre leur quota d’importation annuel. Plus précisément les nouveaux concessionnaires pas encore rodés aux rudiments administratifs des procédures d’importation et de dédouanement. A noter que le quota d’importation des véhicules de 2016 s’élève à 52.000 véhicules.
Nabil Meghiref
