Nous diffusons tel quel le communiqué du ministère, afin d’éviter toute erreur d’interprétation.
Le Ministère du Commerce – Direction Générale du Commerce Extérieur informe l’ensemble des opérateurs activant dans le domaine de l’importation des produits destinés à la revente en l’état que tous les produits destinés à la consommation finale, sont, désormais, soumis au régime des licences d’importation.
A cet effet, tout opérateur économique, remplissant les conditions exigées par la législation et la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation du produit ciblé, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente, sa demande, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de la première parution de cet avis, par voie de presse écrite, en langues nationale et française, et sur le site internet du Ministère du Commerce
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants, une copie du Registre du Commerce, l’expérience dans l’importation du produit qu’il se propose d’importer, une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit, un extrait de rôle apuré, une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS, une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale, un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à renseigner (Téléchargeable sur le site web sus indiqué), les bilans fiscaux des trois années, les documents justifiant les capacités financières et des moyens de stockage sous forme de titres de propriété ou de location.
(Documents à télécharger :
1- Demande de licence d’importation
2-Questionnaire d’identification de l’opérateur économique.)
Les licences d’importation font débat
Si le principe d’encadrement de l’activité de la pièce détachée comme vecteur de lutte contre la contrefaçon s’avère estimable, son application inquiète les professionnels.
Très disputé sur le salon Equip Auto 2017 sans qu’il soit facile d’y voir clair tant les rumeurs étaient contradictoire, le fameux cahier des charges relatif à l’importation de la pièce détachée automobile n’en finit pas de faire couler de l’encre ou des commentaires sur Internet. Déjà, il s’avère que ce n’est pas la pièce détachée automobile qui se trouve au centre du débat mais bien l’importation de produits finis, quels qu’ils soient. Soit une décision politique affirmée d’inverser le cours du tout importer. Tout ? D’après le site TSA (Tout sur l’Automobile), certaines précautions devraient être prises : « Cinq produits seulement sont soumis aux licences. Il s’agit de la banane, des véhicules, du fil à machine, du rond à béton et du ciment », selon une source officielle. Le gouvernement a également décidé d’annuler sa décision de soumettre tous les produits destinés à la revente en l’état aux licences d’importation. « Il y a 50 000 produits finis qu’on ne peut pas soumettre aux licences. Ce n’est pas une limitation des importations, mais une régulation des prix », explique notre source en assurant qu’« aucun produit ne manquera sur le marché ». Une précaution forte qui ne fait pas oublier que des débats président toujours à l’instauration d’un cahier des charges très détaillé.
D’ailleurs, des réactions vives et d’incompréhension ont marqué la toile ces dernières semaines. Selon nos confrères d’Algérie-Focus.com, et notamment Elyas Nour, posant la question de l’exigence d’importation la pièce détachée depuis le fabricant d’origine, la conséquence pourrait être dramatique et de citer le le représentant des importateurs exerçant dans le secteur : « Selon M. Ouari, les conséquences seront néfastes : 9 000 importateurs et 30 000 points de vente mettront la clef sous le paillasson, générant quelques 20 000 chômeurs. Ceci en plus du fait que les prix vont connaitre une hausse de 300 %. (…) Selon le représentant des importateurs, ce texte a été conçu pour arranger les affaires des concessionnaires qui la vendent 500 % plus cher. Hichem Ouari a déclaré que la majorité des importateurs, dont certains exercent ce métier depuis plusieurs années, commercialise de la pièce de bonne qualité.
Il a estimé que les autorités devaient prendre langue avec les importateurs et revendeurs avant de confectionner le nouveau texte. » Le fait est que l’on oublie trop souvent que l’importation des pièces de rechange d’origine se fait auprès des équipementiers d’origine (-de rang 1 ou 2) mais aussi d’équipementiers de seconde monte travaillant selon le cahier des charges spécifique des constructeurs. L’importation des pièces auprès des constructeurs peut bénéficier de l’appellation d’origine si elle se rapporte à des pièces fabriquées par ces mêmes équipementiers ou des éléments fabriqués par le constructeur lui-même comme un moteur. Rappelons que 80 % d’un véhicule provient des équipementiers !
Ajoutons que nombre d’équipementiers travaillent soit en direct avec des importateurs officiels choisis par eux mais aussi par des plates-formes de distribution et bien sûr par des exportateurs qui regroupent les pièces de différents fabricants pour abaisser les prix de transport et optimiser les containers. Les enlever du marché serait préjudiciable à l’ensemble du marché. D’ailleurs que doit-on faire de la marque Motrio ? Ce n’est pas du Renault, ni de la pièce de l’équipementier puisque c’est une marque de distribution ? Le phénomène est complexe, ce qui explique pourquoi la prudence doit présider à tout examen. Il faudra attendre les prochaines déclarations des pouvoirs publics.
