Le cahier des charges qui stipule les conditions qui gèrent l’activité de la production et le montage des véhicules, en Algérie, a été dévoilé.
Un taux d’intégration d’au moins 40 % est nécessaire à l’issue de la cinquième d’activité. Par ailleurs, un taux de 15 % minimum est nécessaire dès la troisième année. En outre, un avantage de 10 % est accordé au cas où les moteurs, ponts ou boîtes de vitesses sont produits sur le sol Algérien. Le taux d’intégration sera calculé sur la base du coût de revient des pièces fabriquées par l’usine concernée. De même que les salaires et la formation. Les pièces acquises auprès de sous-traitants locaux, la matière locale, ainsi que la logistique et les prestations de service sont également prises en compte. Il n’en demeure pas moins que l’approvisionnement en pièces détachées ne peut s’effectuer qu’auprès du constructeur ou auprès d’un de ses fournisseurs agréés. Sont concernés par l’activité du montage, « les véhicules destinés au transport de personnes ou de marchandises, et pourvu d’un dispositif mécanique de propulsion circulant sur route ». Il s’agit donc des véhicules particuliers, camionnettes, camions, autocars, autobus, tracteurs routiers et motocycles. Les remorques et semi-remorques dont le poids total en charge est égal ou supérieur à 3.5 kg ne sont pas en reste. Il est aussi question de tout engin mobile, équipement industriel transportable, véhicule, carrossé ou non, non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises, équipé d’un moteur à combustion interne soit agricole, forestier, de travaux publics, de manutention, de levage, d’hydraulique, d’hydrocarbures et à usages spéciaux.
Il n’en demeure pas moins que l’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules en Algérie est ouverte aux opérateurs, disposant d’un registre du commerce avec un code d’activités correspondant à l’activité. Les investisseurs peuvent agir en individuel, se regrouper en consortium pour la fabrication de composant, dans le cadre d’une intégration locale. A noter qu’il existe un délai de rigueur. Par exemple, les concessionnaires automobiles agréés sont appelés à réaliser l’investissement dans les temps fixés par la précédente réglementation. Plus précisément un délai de 3 ans à compter de janvier 2014. Par voie de conséquence, les concessionnaires sont tenus d’investir d’ici le mois de janvier 2017. Les autres investisseurs ont un délai de 3 années. Nonobstant, les véhicules produits en Algérie doivent répondre aux spécifications techniques en matière de sécurité prévues par le cahier des charges. Les opérateurs qui sont déjà en activité (Renault) doivent s’adapter avant le 31 décembre 2017. Le côté protection de l’environnement est aussi pris en compte. Les véhicules produits localement, doivent répondre aux normes de protection de l’environnement en vigueur en Algérie. Sinon aux normes reconnues à l’échelle mondiale. Il est nécessaire de préciser que ces normes ne doivent pas être en deçà de celles applicables dans le pays d’origine du constructeur. La disponibilité de la pièce de rechange et accessoires doit être assurée sur une durée minimale de 10 ans.
